Mentions Légales
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Contrat s’appliquent aux produits et services commercialisés via ce site web et sa boutique en ligne par MIREN ARANTZAZU IZURA MUGICA NIF/CIF : 15388038A Adresse : Calle Gipuzkoa 20 5D, 20800 Zarautz (Guipúzcoa) Email : arantxa@prodoserve.com (ci-après l’Annonceur ou le Vendeur), dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales intégrées au présent Site Web.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions ainsi que nos Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité et de Cookies (« Politique de Confidentialité et de Cookies ») avant d’utiliser ce site web. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité et de Cookies, lesquelles constituent une condition essentielle à la conclusion du contrat de services.
2. L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur, qui assume la responsabilité d’un usage correct du site afin d’effectuer uniquement des consultations et des achats légalement valables.
Si l’on peut raisonnablement considérer qu’un achat faux ou frauduleux a été effectué, celui-ci pourra être annulé et les autorités compétentes informées.
Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Le Vendeur ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux législations d’autres pays et décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès, ni ne garantit les expéditions ou la prestation de services en dehors de l’Espagne.
3. Conclusion du contrat
3.1 Conditions subjectives. Les Services peuvent être contractés par des personnes physiques majeures ou par des personnes morales. Dans le cas d’une personne morale, la demande de Services devra être effectuée par un mandataire ou un représentant légal dûment autorisé.
3.2 Données de la demande. Le demandeur est responsable de l’exactitude et de la véracité des données fournies lors de la conclusion du contrat via la boutique en ligne, ainsi que de toute autre donnée relative au processus d’enregistrement, et s’engage à informer le Vendeur, dans les plus brefs délais, de toute modification les concernant.
3.3 Refus. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute conclusion de contrat s’il constate que les données fournies sont fausses et/ou inexactes, si la demande ne respecte pas les termes des Conditions de Contrat et/ou si elle porte ou peut porter atteinte à son image de marque ou est contraire à ses objectifs commerciaux.
3.4 Acceptation. Un contrat sera réputé accepté lorsque le demandeur recevra une confirmation d’acceptation de la part du Vendeur. Pour contracter via la boutique en ligne, il convient de sélectionner les services proposés, vérifier le récapitulatif d’achat, compléter les données client et de facturation demandées, fournir les données de paiement, accepter les Conditions Générales et Particulières ainsi que les conditions d’achat.
4. Processus d’achat ou d’acquisition
Une fois le processus d’achat terminé, l’Utilisateur accepte que le Site Web génère une facture électronique, qui lui sera envoyée par courrier électronique et, le cas échéant, via son espace personnel sur le Site Web. L’Utilisateur peut également, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en en faisant la demande au Vendeur.
L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question selon le cas : nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails ou caractéristiques des produits, mode d’exécution et/ou coût des prestations ; et reconnaît que la passation de la commande constitue l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables.
Sauf indication contraire expresse, le Vendeur n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site Web. Bien que tous les efforts soient déployés pour garantir l’exactitude des informations affichées, l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits peuvent parfois contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur le Site Web.
Par conséquent, l’Utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le Site Web, mais également de celles figurant sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.
5. Disponibilité
Toutes les commandes reçues via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de toute circonstance ou cause de force majeure affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services.
En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, le Vendeur s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme éventuellement versée. Cette disposition s’applique également lorsque la prestation d’un service devient impossible à réaliser.
6. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le Site Web sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes, sauf si, en vertu d’une obligation légale, notamment en matière de TVA, une exonération s’applique ou une autre indication est spécifiée et/ou appliquée. Les prix des produits contractés pourront être révisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Afin de garantir la sécurité maximale du système de paiement, le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisé fournis par des établissements financiers de premier plan dans le commerce électronique. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière chiffrée (SSL) à l’établissement financier correspondant.
Les données de carte bancaire ne seront en aucun cas conservées par le Vendeur et seront utilisées uniquement pendant le traitement de la commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix final des produits tel qu’indiqué sur le Site Web.
En aucun cas le Site Web n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais uniquement ceux que l’Utilisateur aura volontairement sélectionnés.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte de crédit ou de débit et PayPal (le cas échéant). Les cartes de crédit sont soumises à vérification et autorisation par l’établissement bancaire émetteur. Si celui-ci n’autorise pas le paiement, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou défaut de livraison et aucun contrat ne pourra être conclu.
7. Livraison
Dans les cas où une livraison physique du bien est requise, celle-ci sera effectuée sur le territoire suivant : Espagne (Péninsule et Îles Baléares).
Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires ou en cas de personnalisation des produits, la commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode d’expédition choisi par l’Utilisateur.
Si, pour une raison imputable au Vendeur, celui-ci ne peut respecter la date de livraison, il en informera l’Utilisateur, qui pourra soit fixer une nouvelle date de livraison, soit annuler la commande avec remboursement intégral du montant payé.
La livraison sera considérée comme effectuée lorsque l’Utilisateur ou un tiers désigné par lui prendra possession matérielle des produits.
Les risques liés aux produits seront transférés à l’Utilisateur au moment de la livraison.
8. Moyens techniques pour corriger les erreurs
Avant de cliquer sur « Acheter », l’Utilisateur a accès au panier dans lequel ses demandes d’achat sont enregistrées et peut effectuer des modifications.
9. Retours
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le délai expire 14 jours calendaires après la réception du produit par l’Utilisateur ou un tiers autorisé autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit notifier sa décision au Vendeur via les moyens de contact indiqués sur le Site Web.
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve de leur retour.
Les frais directs de retour seront à la charge de l’Utilisateur.
Exceptions : produits personnalisés, produits susceptibles de se détériorer rapidement, enregistrements audio/vidéo descellés, produits scellés pour des raisons d’hygiène ouverts après livraison.
Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition
Si le produit ne correspond pas au contrat, l’Utilisateur doit contacter immédiatement le Vendeur.
Après réception et vérification, le remboursement ou le remplacement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement inclura les frais de livraison et sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
10. Garanties
L’Utilisateur bénéficie d’une garantie légale de deux ans à compter de la livraison du produit.
Un produit est conforme s’il correspond à la description, est propre à l’usage habituellement attendu et présente la qualité normalement attendue.
Si un produit présente un défaut, l’Utilisateur devra suivre la procédure indiquée dans la section « Retour de produits défectueux ».
11. Exonération de responsabilité
Sauf disposition légale contraire, le Vendeur ne sera pas responsable des pertes indirectes, pertes de bénéfices, pertes de revenus, pertes de données ou tout dommage imprévisible.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transport, grèves, cas de force majeure ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
12. Réclamations
L’Utilisateur peut adresser toute réclamation au Vendeur via les coordonnées figurant dans les Mentions Légales.
En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
